Les frais de notaire augmentent le coût de votre achat immobilier. La difficulté : ils ne figurent pas sur le prix de vente affiché sur les annonces – prix de vente mentionné « hors frais de notaire ». Avant de vous lancer dans votre projet d’acquisition, il est primordial d’anticiper leur montant. En incluant ces sommes, vous affinez mieux votre recherche eu égard à votre budget et à votre capacité d’emprunt. Comptez environ 8% du prix de vente pour une maison ou un appartement dans l’ancien, 8% pour un terrain, contre 3% pour un achat dans le neuf. Pour préciser votre calcul et vous permettre d’estimer au plus juste le coût total de l’opération, découvrez comment se décompose le calcul des frais de notaire en 2020, quels sont les barèmes applicables, ainsi que quelques astuces pour faire baisser la facture !
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer par un notaire au moment de la signature de l’acte définitif. A cette occasion, vous payez non seulement pour les services de ce professionnel, mais vous versez également un impôt : les droits d’enregistrement – également appelés droits de mutation. L’ensemble de ces coûts additionnels sont communément désignés par l’expression « frais de notaire ».
A noter : les frais de notaire 2020 demeurent en toutes circonstances à la charge de l’acquéreur.
Les frais d’agence, le cas échéant, sont généralement inclus dans le prix de vente affiché sur l’annonce. Le prix est en effet indiqué « FAI », c’est-à-dire frais d’agence inclus. Les frais de notaire pour leur part ne sont pas inclus. Attention à ne pas confondre les deux !
Contrairement à une idée répandue, les frais de notaire en 2020 ne constituent pas uniquement la rémunération de cet officier public ministériel en contrepartie de ses services de rédaction d’acte de vente. Ces sommes incluent :
Au total, les frais de notaire 2020 s’élèvent à environ 8% du prix de vente pour un achat dans l’ancien et pour l’achat d’un terrain, 3% pour un achat dans le neuf.
Les émoluments constituent les honoraires facturés par le notaire. Ils sont proportionnels au montant du prix d’achat, et sont réglementés conformément aux articles A444-63 et suivants du Code de commerce. C’est-à-dire que le notaire ne fixe pas librement ses tarifs en rémunération d’une transaction immobilière.
Vous pouvez calculer le montant des émoluments proportionnels réglementés facturés au titre du calcul des frais de notaire 2019 dans le cadre de votre achat immobilier à l’aide du barème suivant, conformément à l’arrêté du 26 février 2016.
A noter : le tarif réglementé des émoluments n’augmente pas jusqu’au 29 février 2020.
Calcul des frais de notaire 2020 Barème des émoluments | |
Tranche | Taux applicable |
De 0 à 6 500 € | 3,945% |
De 6 500 à 17 000 € | 1,627% |
De 17 000 à 60 000 € | 1,085% |
Plus de 60 000 € | 0,814% |
Exemple de calcul des émoluments pour un bien immobilier au prix de 100 000 € :
Dans le montant total pour le calcul des frais de notaire 2019, la somme de 1 219,41 € constitue les honoraires de l’officier public ministériel.
Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire, le cas échéant, pour mener à bien son travail. S’il a recours à un tiers, s’il effectue des déplacements, s’il paye pour l’obtention d’actes nécessaires à l’enregistrement de la vente… ses frais lui sont remboursés par l’acquéreur au titre des frais de notaire.
A noter : contrairement aux émoluments et aux taxes, les débours sont fixes. Ils correspondent exactement au montant payé par le professionnel pour l’accomplissement de sa tâche. Le montant des débours est infime eu égard aux autres coûts inclus dans le calcul des frais de notaire 2019.
Les droits et taxes, impôts inclus dans le calcul des frais de notaire 2020, incluent principalement la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement – ou droits de mutation.
Leur montant varie en fonction de 3 éléments :
Au total, comptez entre 5 et 6% du prix du bien immobilier au titre des taxes dans le calcul de vos frais de notaire.
Sur la base des chiffres ci-avant, vous pouvez calculer le prix total de votre acquisition, frais de notaire inclus. Attention : les meilleurs outils de simulation de frais de notaire 2020 ne valent pas le devis de votre notaire.
Envie de simuler le coût total de votre projet immobilier ? Voici un exemple de calcul des frais de notaire pour un achat d’un bien ancien de 200 000 € à Paris – hors débours, le cas échéant.
Les émoluments :
Les droits d’enregistrement :
Total des frais de notaire 2019, hors débours et taxe de publicité foncière :
2 033,41 € + 11 000 € = 13 033, 41 €
Montant total de l’opération :
200 000 € + 13 033, 41 € = 213 033, 41 €
Pour le même logement – 200 000 €, à Paris – dans le neuf, le calcul est différent.
Les émoluments :
Les droits d’enregistrement :
Total des frais de notaire 2019, hors débours et taxe de publicité foncière :
2 033,41 € + 1 420 € = 3 453, 41 €
Montant total de l’opération :
200 000 € + 3 453, 41 € = 203 453, 41 €
A noter : sous certaines conditions, les frais de notaire réduits sont également applicables dans le cadre de l’achat d’un terrain.
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