Simulateur de droits de donation avec usufruit : qu’allez-vous payer ?

Un simulateur de droits de donation avec usufruit vous permet de calculer le montant de votre impôt. Pour cela, le calcul se base sur 2 barèmes : le barème de valeur de l’usufruit en fonction de votre âge, le barème des droits de donation après abattement et fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire. Zoom sur la méthode de calcul et exemples concrets…

Donation avec usufruit : pourquoi et comment donner de votre vivant ?

Donner des biens ou de l’argent à vos proches de votre vivant, c’est :

• Pour les gratifier ou les aider financièrement : vous donnez de l’argent à vos enfants pour financer leur 1^er achat immobilier, vous leur offrez des œuvres d’art ou des valeurs mobilières en cadeau d’anniversaire, vous leur transférez la propriété d’une maison secondaire par pure générosité…
• Pour réduire la fiscalité au moment de votre succession : en donnant de votre vivant, vous bénéficiez du mécanisme des abattements successifs. Donner du patrimoine à hauteur de 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans, vous permet notamment de transmettre l’ensemble de vos biens sans fiscalité aucune !

Donner des biens immobiliers avec réserve d’usufruit, c’est optimiser votre succession tout en vous préservant un droit de jouissance sur les biens…

Zoom sur les abattements successifs :

Quand vous faites une donation, vous payez de l’impôt : on parle de droits de donation. Mais avant de calculer le montant de cet impôt, l’administration applique un abattement. C’est-à-dire que l’administration soustrait à la valeur du bien que vous donnez un montant fixe. Les droits de donation sont ensuite calculés sur la valeur restante.

Le montant de l’abattement dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire de la donation :

Exemples :

• Vous donnez un appartement de 200 000 € à vos 2 enfants. Ils reçoivent donc chacun une valeur de 100 000 €, soit la valeur de l’abattement ! 100 000 € – 100 000 € = 0. Aucuns droits de donation à payer.
• Vous donnez cet appartement à votre partenaire de Pacs, qui bénéficie d’un abattement de 80 724 €. Vous payez donc des droits de donation sur 200 000 – 80 724 = 119 276 €.

L’intérêt majeur de l’abattement : il se renouvelle tous les 15 ans !

15 ans après avoir donné votre appartement à vos enfants, vous pouvez leur donner de nouveau 100 000 € chacun sans payer de droits de donation. Petit à petit, vous transmettez gratuitement votre patrimoine : vos enfants économisent des droits de succession importants au jour de votre décès…

Zoom sur la donation avec réserve d’usufruit :

Vous pouvez donner vos biens – immobiliers notamment – avec réserve d’usufruit. Ce système est non seulement un outil d’optimisation de votre succession, mais aussi un bon moyen de vous protéger. Explications :

• Vous donnez à vos enfants la nue-propriété d’un bien immobilier. Ils payent des droits de donation sur la seule valeur de cette nue-propriété (inférieure à la pleine propriété). Au jour de votre décès, ils récupèrent l’usufruit gratuitement, sans payer de droits de succession.
• Vous conservez l’usufruit du bien immobilier jusqu’à votre décès. C’est-à-dire que vous pouvez continuer à l’habiter, ou le mettre en location et encaisser les revenus locatifs.

Frais de notaire et droits de donation : combien ça coûte ?

Quand vous faites une donation avec réserve d’usufruit, vous payez :

• Des frais de notaire, le cas échéant. Si vous donnez du patrimoine immobilier, notamment, vous êtes obligé de passer par un notaire. Pour le rémunérer, vous lui versez des honoraires (les émoluments). Votre notaire en outre vous facture des droits et taxes qu’il reverse ensuite aux administrations – taxe de publicité foncière, frais d’assiette et de recouvrement et CSI. Ce poste représente environ 2% de la valeur du bien que vous donnez.
• Des droits de donation, après abattement. Cet impôt représente un pourcentage de la valeur de la donation. Lorsque vous donnez la nue-propriété (vous vous réservez l’usufruit), c’est la valeur de la nue-propriété qui sert de base de calcul. Vos droits de donation, en fonction de votre âge, sont alors considérablement réduits.

Les 2 barèmes du simulateur de droits de donation avec usufruit :

Lorsque vous utilisez un simulateur de droits de donation avec réserve d’usufruit, le résultat de la simulation se base sur 2 variables. Le barème de valeur de l’usufruit d’une part, le barème des droits de donation d’autre part.

Le barème de l’article 669 du Code général des impôts (CGI) :

Lorsque vous faites une donation avec réserve d’usufruit, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété que vous donnez. Plus vous êtes jeune, plus la valeur de l’usufruit est importante : la valeur de la nue-propriété est moindre, vos droits de donation sont considérablement réduits !

Illustration :

• Vous donnez la nue-propriété d’un appartement de 200 000 € alors que vous avez 40 ans. La valeur de l’usufruit est de 70% : vos droits de donation sont donc calculés sur la valeur restante de 30% (la nue-propriété), soit 60 000 €.
• A 70 ans, l’usufruit est évalué à 40% : les droits de donation sont calculés sur 60% des 200 000 €, soit 120 000 €.

Plus vous donnez jeune, moins vous payez de droits de donation.

Le barème des droits de donation après abattement :

Le montant des droits de donation est d’autant plus élevé que le lien de parenté avec le bénéficiaire est lointain.

Le barème applicable pour une donation à vos descendants (enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants) ou à votre époux ou partenaire de Pacs :

Vous donnez à vos frères et sœurs ? Vous êtes taxé de 35 à 45%. Pour votre neveu ou nièce, les droits de donation s’élèvent à 55%.

Simulation de vos droits de donation avec usufruit :

A 40 ans, vous avez un appartement d’une valeur de 200 000 € et une maison d’une valeur de 300 000 €, et 2 enfants.

1/ Vous donnez l’appartement à vos enfants en pleine propriété.

Chaque enfant reçoit une valeur de 100 000 €. En application de l’abattement, vous ne payez pas de droits de donation. Sachez néanmoins que vous payez des frais de notaire pour l’établissement de l’acte authentique. Ces frais s’élèvent à environ 2% du bien, soit 4 000 €.

2/ 15 ans plus tard, vous donnez votre maison dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit – vous voulez continuer à l’habiter.

Chaque enfant reçoit à cette occasion une valeur de 300 000/2 = 150 000 €. Vous avez alors 55 ans. A cet âge, la valeur de l’usufruit est de 50% : les droits de donation sont donc calculés sur la valeur restante, soit 75 000 € par enfant. Dans la mesure où l’abattement de 100 000 € s’est renouvelé, vous ne payez pas de droits de donation. Vous payez les frais de notaire, calculés sur la valeur totale de la maison : 2% x 300 000 € = 6 000 €.

3/ Résultat : vous avez transmis tout votre patrimoine sans droits de donation, pour un coût de 10 000 € (frais de notaire).

Dans le même exemple, si vous ne faites pas de donation de votre vivant :

• A votre décès, vos enfants se partagent votre patrimoine : (200 000 + 300 000)/2 = 250 000 € chacun.
• L’abattement s’applique une fois par enfant : les droits de succession sont calculés sur 250 000 – 100 000 = 150 000 €.
• Chaque enfant paye environ 28 200 € pour hériter.
• Résultat : vous aurez transmis votre patrimoine pour un coût de 56 400 €.

Pour aller plus loin : la restitution des droits de donation en cas d’usufruit successif

Une autre subtilité intéressante mérite d’être précisée. Lorsque vous êtes en couple, vous pouvez donner vos biens immobiliers à vos enfants avec réserve d’usufruit « successif » au profit de votre conjoint. Si vous décédez avant votre conjoint, l’usufruit lui revient gratuitement. Puis l’usufruit sera transmis automatiquement et gratuitement à vos enfants.

L’intérêt de ce mécanisme de l’usufruit successif : vous protégez votre conjoint survivant, tout en réduisant peut-être encore les droits de donation. En effet, les droits de donation sont calculés au jour de la donation avec réserve d’usufruit, sur la valeur de la nue-propriété en fonction de votre âge. Quand vous décédez, l’usufruit est transmis à votre conjoint survivant : la valeur de la nue-propriété est alors recalculée eu égard à l’âge du conjoint survivant au jour de la donation. S’il est plus jeune que vous, vos enfants sont remboursés des droits de donation à proportion.

Illustration :

A 60 ans, vous donnez un appartement de 300 000 € à un enfant, avec réserve d’usufruit successif au profit de votre conjoint. Votre conjoint est alors âgé de 40 ans.

• La valeur de votre usufruit à 60 ans est égal à la moitié de la valeur de l’appartement, soit 150 000 €.
• Après abattement de 100 000 €, votre enfant paye des droits de donation sur 50 000 €, soit environ 8 200 €.
• Vous décédez avant votre conjoint, qui récupère donc l’usufruit. Les droits de donation sont réévalués : à l’âge de 40 ans, la valeur de l’usufruit s’élève à 70%. Les droits de donation sont donc calculés sur la base d’une valeur de 30% de l’appartement, soit 90 000 €. Après abattement, les droits de donation sont nuls. Votre enfant peut demander la restitution des droits de donation.

A noter qu’un simulateur de droits de donation avec usufruit n’intègre pas nécessairement l’ensemble de vos données. Pour un résultat fiable, et des conseils avisés, prenez contact avec un notaire !