Un simulateur de droits de donation avec usufruit vous permet de calculer le montant de votre impôt. Pour cela, le calcul se base sur 2 barèmes : le barème de valeur de l’usufruit en fonction de votre âge, le barème des droits de donation après abattement et fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire. Zoom sur la méthode de calcul et exemples concrets…
Donner des biens ou de l’argent à vos proches de votre vivant, c’est :
Donner des biens immobiliers avec réserve d’usufruit, c’est optimiser votre succession tout en vous préservant un droit de jouissance sur les biens…
Quand vous faites une donation, vous payez de l’impôt : on parle de droits de donation. Mais avant de calculer le montant de cet impôt, l’administration applique un abattement. C’est-à-dire que l’administration soustrait à la valeur du bien que vous donnez un montant fixe. Les droits de donation sont ensuite calculés sur la valeur restante.
Le montant de l’abattement dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire de la donation :
Lien de parenté | Montant de l’abattement 2021 |
Enfants | 100 000 € |
Epoux et partenaire de Pacs | 80 724 € |
Petit-enfant | 31 865 € |
Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
Frère ou sœur | 15 932 € |
Neveu ou nièce | 7 967 € |
Exemples :
L’intérêt majeur de l’abattement : il se renouvelle tous les 15 ans !
15 ans après avoir donné votre appartement à vos enfants, vous pouvez leur donner de nouveau 100 000 € chacun sans payer de droits de donation. Petit à petit, vous transmettez gratuitement votre patrimoine : vos enfants économisent des droits de succession importants au jour de votre décès…
Vous pouvez donner vos biens – immobiliers notamment – avec réserve d’usufruit. Ce système est non seulement un outil d’optimisation de votre succession, mais aussi un bon moyen de vous protéger. Explications :
Quand vous faites une donation avec réserve d’usufruit, vous payez :
Lorsque vous utilisez un simulateur de droits de donation avec réserve d’usufruit, le résultat de la simulation se base sur 2 variables. Le barème de valeur de l’usufruit d’une part, le barème des droits de donation d’autre part.
Age de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit (%) |
Moins de 21 révolus | 90 % |
Moins de 31 révolus | 80 % |
Moins de 41 révolus | 70 % |
Moins de 51 révolus | 60 % |
Moins de 61 révolus | 50 % |
Moins de 71 révolus | 40 % |
Moins de 81 révolus | 30 % |
Moins de 91 révolus | 20 % |
Plus de 91 révolus | 10 % |
Lorsque vous faites une donation avec réserve d’usufruit, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété que vous donnez. Plus vous êtes jeune, plus la valeur de l’usufruit est importante : la valeur de la nue-propriété est moindre, vos droits de donation sont considérablement réduits !
Illustration :
Plus vous donnez jeune, moins vous payez de droits de donation.
Le montant des droits de donation est d’autant plus élevé que le lien de parenté avec le bénéficiaire est lointain.
Le barème applicable pour une donation à vos descendants (enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants) ou à votre époux ou partenaire de Pacs :
Part taxable après abattement | Barème d’imposition |
Jusqu’à 8 072 € | 5% |
De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
Plus de 1 805 677 € | 45% |
Vous donnez à vos frères et sœurs ? Vous êtes taxé de 35 à 45%. Pour votre neveu ou nièce, les droits de donation s’élèvent à 55%.
A 40 ans, vous avez un appartement d’une valeur de 200 000 € et une maison d’une valeur de 300 000 €, et 2 enfants.
1/ Vous donnez l’appartement à vos enfants en pleine propriété.
Chaque enfant reçoit une valeur de 100 000 €. En application de l’abattement, vous ne payez pas de droits de donation. Sachez néanmoins que vous payez des frais de notaire pour l’établissement de l’acte authentique. Ces frais s’élèvent à environ 2% du bien, soit 4 000 €.
2/ 15 ans plus tard, vous donnez votre maison dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit – vous voulez continuer à l’habiter.
Chaque enfant reçoit à cette occasion une valeur de 300 000/2 = 150 000 €. Vous avez alors 55 ans. A cet âge, la valeur de l’usufruit est de 50% : les droits de donation sont donc calculés sur la valeur restante, soit 75 000 € par enfant. Dans la mesure où l’abattement de 100 000 € s’est renouvelé, vous ne payez pas de droits de donation. Vous payez les frais de notaire, calculés sur la valeur totale de la maison : 2% x 300 000 € = 6 000 €.
3/ Résultat : vous avez transmis tout votre patrimoine sans droits de donation, pour un coût de 10 000 € (frais de notaire).
Dans le même exemple, si vous ne faites pas de donation de votre vivant :
Une autre subtilité intéressante mérite d’être précisée. Lorsque vous êtes en couple, vous pouvez donner vos biens immobiliers à vos enfants avec réserve d’usufruit « successif » au profit de votre conjoint. Si vous décédez avant votre conjoint, l’usufruit lui revient gratuitement. Puis l’usufruit sera transmis automatiquement et gratuitement à vos enfants.
L’intérêt de ce mécanisme de l’usufruit successif : vous protégez votre conjoint survivant, tout en réduisant peut-être encore les droits de donation. En effet, les droits de donation sont calculés au jour de la donation avec réserve d’usufruit, sur la valeur de la nue-propriété en fonction de votre âge. Quand vous décédez, l’usufruit est transmis à votre conjoint survivant : la valeur de la nue-propriété est alors recalculée eu égard à l’âge du conjoint survivant au jour de la donation. S’il est plus jeune que vous, vos enfants sont remboursés des droits de donation à proportion.
A 60 ans, vous donnez un appartement de 300 000 € à un enfant, avec réserve d’usufruit successif au profit de votre conjoint. Votre conjoint est alors âgé de 40 ans.
A noter qu’un simulateur de droits de donation avec usufruit n’intègre pas nécessairement l’ensemble de vos données. Pour un résultat fiable, et des conseils avisés, prenez contact avec un notaire !
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Merci de ce retour, mais je ne comprends pas bien le commentaire sur le point d'un éventuel déséquilibre au moment de la donation. Imaginons, ce cas de figure, prendre au moment de la succession, la valeur du bien au moment de la donation revient à confirmer l'avantage de celui qui a plus reçu....
Il me semble que cette question est importante car à l'heure où de nombreux forum posent la question des règles de succession qui empêchent de répartir librement ses biens, pas mal de propriétaires cherchent des solutions pour pouvoir au moins profiter de la possibilité offerte par la règle de la "quotité disponible". Si une donation est faite à l'enfant que l'on veut avantager, il est tout à fait intéressant de pouvoir lui donner un bien immobilier assez tôt, avant qu'il ne prenne trop de valeur. Dans ce cas, il faut savoir si la valeur du bien qui sera pris en compte au moment de la succession est bien celle constatée au moment de la donation.
Tous ceci est extrêmement intéressant. Toutefois dans l'exemple pris, il n'est pas pris en compte l'évolution des valeurs de l'immobilier. En effet, le prix de la maison a du fortement évoluer entre les deux donations.
. Par ailleurs que se passe-t-il en cas de décès des parents après la première donation ? quelle sera la valeur de l'appartement qui sera reprise dans le calcul de la succession ? celle au moment de la donation ou celle au moment du décès qui sera sans doute plus élevée compte tenu de l'évolution des prix de l'immobilier ?
Bonjour,
- En effet, l'exemple est théorique. La valeur du bien prise en compte pour le calcul de la valeur de la nue-propriété et le calcul des droits de donation est la valeur du bien estimé au jour de la donation.
- En cas de décès des parents après la 1ère donation, leur succession s'ouvre. L'appartement qui a été donné avec réserve d'usufruit revient automatiquement et gratuitement, en pleine propriété, aux enfants héritiers. L'appartement n'entre donc pas dans le calcul des droits de succession. Quant à la maison, les enfants payent des droits de succession pour en hériter. Ils bénéficient éventuellement d'un abattement sur les droits de succession, en fonction du délai écoulé entre la donation de l'appartement et le décès des parents.
- La question de la valorisation du bien (au jour de la donation ou au jour de la succession) se pose principalement lorsque les enfants n'ont pas reçu la même part au moment de la donation, auquel cas il peut s'avérer nécessaire de rétablir l'égalité entre héritiers. Dans ce cas, la valeur du bien prise en compte est la valeur du bien au jour de la donation.
Le notaire en tout état de cause est le mieux à même de procéder aux calculs au moment de régler la succession.