Argent de poche, cadeaux de naissance, ouverture d’un Livret A… vous avez de nombreuses occasions de donner de l’argent à vos enfants et/ou petits-enfants. Mais attention ! A partir d’un certain montant, ce que la loi appelle un « présent d’usage » peut être requalifié en « don manuel ». Dès lors, des règles strictes s’imposent… Combien pouvez-vous donner d’argent sans déclarer ? Quels sont les risques ? Quelle imposition et quels abattements pour les donations déclarées ? Réponses !
Lorsque vous donnez de l’argent à vos proches, notamment vos descendants, plusieurs situations au choix motivent votre décision :
La loi et la jurisprudence évoquent la notion de cadeau d’usage, une pratique fréquente en famille. Mais les critères n’étant pas clairs, la définition reste floue. Combien peut-on donner d’argent sans déclarer ? La réponse est à l’appréciation des juges !
Les pistes pour vous y retrouver :
Illustrations :
Vous faites un chèque de 1 500 € à votre fils pour son anniversaire ? Si votre fortune est estimée à 1 million d’euros, vous avez toutes les chances que votre don soit qualifié de cadeau d’usage. Mais si vous faites un virement récurrent de 1 000 € à un petit-fils, sans raison particulière et sans patrimoine conséquent, attention à la requalification en don manuel…
La théorie est floue mais la pratique est moins complexe ! Vous avez en effet un délai très long pour déclarer le don d’argent…
Concrètement : si vous estimez que le don est un cadeau d’usage, vous ne déclarez rien et vous ne payez pas de droits de donation.
Vous pouvez potentiellement donner beaucoup d’argent sans déclarer. Mais attention ! 2 dangers majeurs à connaître :
A noter : déclarer l’argent que vous donnez, au jour de la donation, vous permet de bénéficier des abattements successifs. C’est un bon moyen d’optimiser votre succession : les droits à payer sont en effet réduits.
Les règles de dévolution successorale imposent de respecter une certaine égalité entre vos héritiers. Vous pouvez tout à fait utiliser le don d’argent pour avantager un enfant, mais dans une certaine limite…
Illustration :
Donner de l’argent sans déclarer vous expose au risque de rapport à la succession – sauf montants raisonnables et proportionnés, à des occasions spéciales. Vous ne pouvez alors pas avantager un enfant. Pour avantager un enfant, dans la limite de la quotité disponible, vous devez déclarer le don d’argent en précisant qu’il s’agit d’une donation hors part successorale.
Combien peut-on donner d’argent sans déclarer ? In fine, c’est votre bon sens et la composition de votre foyer qui dictent la réponse à la question. Vous décidez de déclarer votre don d’argent ? Bonne nouvelle, vous pouvez être exonéré d’impôt !
A noter : le formulaire de déclaration de don d’argent est disponible en ligne.
Vous donnez de l’argent à vos enfants :
Vous pouvez donner jusqu’à 100 000 €, tous les 15 ans, par parent et par enfant, sans payer d’impôt.
Illustration : en couple, vous donnez à chacun de vos 2 enfants 200 000 € en 2021. En 2036, vous pourrez leur donner de nouveau les mêmes sommes. Vous déclarez les sommes mais vous ne payez pas de droits de donation. Au jour de votre décès, vos enfants ne payent pas de droits de succession sur cette part de votre patrimoine.
Vous donnez de l’argent à vos petits-enfants :
L’abattement est de 31 865 €, dans les mêmes conditions. Un petit-enfant peut donc recevoir jusqu’à 127 460 € de ses 4 grands-parents, tous les 15 ans, sans payer de droits de donation.
Au-delà des abattements, les droits de donation sont calculés selon le barème fiscal :
Part taxable après abattement | Barème d’imposition |
Jusqu’à 8 072 € | 5% |
De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
Plus de 1 805 677 € | 45% |
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