Pension alimentaire étudiant ou rattachement au foyer fiscal ?

Votre enfant majeur entame des études ? La pension alimentaire versée à l’étudiant est une bonne alternative pour réduire vos impôts, puisqu’elle est déductible de vos revenus. Mais pour bénéficier de cette déduction, vous devez détacher votre enfant de votre foyer fiscal. Or ce faisant, vous perdez une demi-part (ou une part) de quotient familial. Le montant de votre impôt sur le revenu est mécaniquement relevé. Il s’agit donc de bien calculer vos options, pour choisir la meilleure !

1^ère alternative : vous versez une pension alimentaire à votre enfant étudiant

Concrètement, pourquoi et comment verser une pension alimentaire à votre enfant majeur ?

Les études de l’enfant majeur coïncident souvent avec son départ du logement familial. Ses besoins financiers, quoi qu’il en soit, augmentent : frais de scolarité, loyer, nourriture, transports… Et tant qu’il poursuit ses études, difficile pour votre enfant de percevoir des revenus d’activité professionnelle. C’est pourquoi vous financez tout ou partie de son train de vie – en fonction de vos propres ressources et des besoins de chaque enfant.

A noter : les parents, la plupart du temps, aident spontanément leurs enfants. Sachez en tout état de cause que vous avez une obligation alimentaire envers vos enfants. La loi en effet vous impose de contribuer à leur entretien et à leur éducation, même lorsqu’ils atteignent leur majorité.

En pratique, 2 situations s’observent :

• Votre enfant a quitté votre domicile : vous lui versez un « argent de poche » ou vous payez personnellement ses dépenses de logement et autres.
• Vous vivez encore sous le même toit : vous le logez, vous le nourrissez… toutes ces dépenses à votre charge sont incluses dans le budget du foyer.

Quelle que soit votre situation, ces sommes que vous payez directement ou indirectement pour financer les besoins de votre enfant majeur constituent une forme de pension alimentaire versée à l’étudiant.

Au moment de votre déclaration d’impôt, déduisez de vos revenus la pension alimentaire versée à l’étudiant.

L’administration fiscale vous ouvre droit à cette déduction sous 2 conditions :

• Votre enfant n’a pas de revenus, ou ils ne sont pas suffisants à couvrir ses besoins.
• Vous détachez votre enfant de votre foyer fiscal. En vertu de l’article 156 du Code général des impôts en effet, vous en pouvez pas « au titre d’une même année et pour un même enfant, bénéficier à la fois de la déduction d’une pension alimentaire et du rattachement ».

Quelles sommes pouvez-vous déduire ?

La déduction forfaitaire sans justificatifs si vous hébergez votre enfant majeur :

Vous pouvez déduire la somme forfaitaire de 3 542 € par enfant (le double pour un enfant pacsé ou marié), sans avoir à fournir aucun justificatif. Attention, cette déduction forfaitaire est applicable si et seulement si votre enfant vit chez vous.

Indiquez votre déduction à l’encart « Charges déductibles prévues par l’article 156 et 156 bis » sur votre déclaration de revenus.

La déduction réelle et justifiée :

En plus des 3 542 € forfaitaires au cas où vous hébergez votre enfant étudiant, vous pouvez déduire les frais que vous engagez pour leur montant réel. Attention, vous devez pouvoir justifier les sommes – conservez toutes preuves utiles en cas de contrôle. Toutes sommes (forfaitaires et réelles) incluses, vous déduisez maximum 5 959 € par enfant (le double si votre enfant est parent célibataire, pacsé ou marié).

Si vous n’hébergez pas votre enfant, vous pouvez déduire les seules dépenses réelles et justifiées dans la même limite de 5 959 €.

La pension alimentaire versée à l’étudiant est imposée au niveau de votre enfant majeur.

Si vous déduisez de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre enfant étudiant, lui la déclare – à l’encart « pensions alimentaires perçues » de sa déclaration annuelle de revenus. Mais en pratique, il est rare que les sommes soient imposées. Logiquement, vous aidez en effet votre enfant parce qu’il n’a pas (ou peu) de ressources. Or le barème progressif d’imposition permet d’être exonéré d’impôt lorsque le revenu est inférieur à 10 084 € par an (1^ère tranche du barème).

2^ème alternative : vous rattachez votre enfant majeur à votre foyer fiscal

Vous pouvez rattacher votre enfant majeur de moins de 21 ans à votre foyer fiscal. Dans ce cas, vous remplissez une seule et même déclaration de revenus pour le calcul de votre IR. Si votre enfant étudiant perçoit des revenus d’activité professionnelle annexe (job étudiant, par exemple), vous les déclarez donc en même temps que vos propres revenus annuels.

Pourquoi rattacher votre enfant ?

Pour bénéficier d’une demi-part (ou d’une part) supplémentaire de quotient familial !

Vous augmentez votre nombre de parts comme suit :

• Une demie part par enfant pour vos 2 premiers enfants.
• Une part par enfant à partir du 3^ème

L’application du quotient familial permet de réduire l’assiette de votre impôt sur le revenu. Vos revenus sont en effet divisés par le nombre de parts, avant application du barème progressif pour le calcul du montant de votre imposition.

Exemple : vous percevez des revenus annuels de 30 000 €.

• Avec rattachement de votre aîné (majeur de moins de 21 ans) : vous payez de l’impôt sur 30 000 € / 1,5 part = 20 000 €. En application du barème, vous êtes exonéré pour la tranche inférieure à 10 084 €, votre impôt brut est de (20 000 € – 10 085 €) x 11% = 1 091 €. Vous payez alors 1 091 € x 1,5 part = 1 637 €.
• Sans rattachement, vous êtes imposé sur 30 000 €. Calcul de votre impôt brut : (25 710 € – 10 085 €) x 11% + (30 000 € – 25 711 €) x 30 % = 1 719 € + 1 287 € = 3 006 €. Vous payez alors 3 006 € x 1 part = 3 006 €.

Déduction de pension alimentaire versée à l’étudiant ou rattachement de majeur : faites le calcul

Soit, le rattachement vous fait bénéficier d’une réduction de votre IR grâce à la demi-part (ou la part) supplémentaire. Mais dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire versée à votre enfant étudiant… Il s’agit donc d’arbitrer entre vos 2 alternatives : faites les bons calculs !

Illustrations :

Dans l’exemple précédent, vous hébergez et subvenez aux besoins de votre enfant majeur à hauteur de 6 000 € par an. En application du plafond légal, vous pouvez déduire 5 959 € de vos revenus. Vous êtes alors imposé sur 30 000 € (vos revenus annuels) – 5 959 € (déduction fiscale) = 24 041 €. Vous payez de l’IR à hauteur de (24 041 € – 10 085 €) x 11% x 1 part de quotient familial (votre enfant est détaché de votre foyer fiscal) = 1 535 €. Avec rattachement de votre enfant majeur, vous payez 1 637 € d’IR (calcul ci-avant). Dans cet exemple, vous avez donc intérêt à détacher votre enfant pour opter pour la déduction de pension alimentaire étudiant.

Mais le résultat n’est pas identique d’un foyer à l’autre ! Votre niveau de revenus, ainsi que la composition de votre famille (conjoint ou non, nombre d’enfants…) et le montant alloué à titre de pension alimentaire font en effet varier le calcul.

Même exemple, avec une pension alimentaire plus faible :

Sans héberger votre enfant, vous justifiez de dépenses dans son intérêt à hauteur de 2 000 € par an. Vous déduisez donc uniquement 2 000 €. Vous êtes alors imposé sur 28 000 €, pour un montant de (25 710 € – 10 085 €) x 11% + (28 000 € – 25 711 €) x 30 % = 1 719 € + 687 € = 2 406 €. Si vous optez pour le rattachement fiscal, vous payez 1 637 €. Le rattachement au foyer avec bénéfice d’une-demie part supplémentaire, dans ce cas où la pension alimentaire est faible, est plus avantageux.

Même exemple, avec des revenus supérieurs :

Vous percevez des revenus annuels de 60 000 €, et vous payez 5 959 € de pension alimentaire pour votre enfant étudiant. Vous êtes alors imposé sur 60 000 € – 5 959 € = 54 041 €. Et vous payez de l’IR à hauteur de (25 710 € – 10 085 €) x 11% + (54 041 € – 25 711 €) x 30 % = 1 719 € + 8 499 € = 10 218 €. Si vous optez pour le rattachement fiscal, vous payez de l’IR sur 60 000 € / 1,5 part = 40 000 €. Votre impôt brut est de (25 710 € – 10 085 €) x 11% + (40 000 € – 25 711 €) x 30 % = 1 719 € + 4 287 € = 6 006 €. Vous payez alors 6 006 € x 1,5 part = 9 009 €.

Dans ce cas où vos revenus sont importants, le rattachement vous permet de réduire votre impôt dans une proportion supérieure en comparaison avec la déduction de la pension alimentaire.

Même exemple, avec une composition familiale différente :

Vous êtes marié : vous bénéficiez de 2 parts pour le calcul de votre impôt. Avec 30 000 € de revenus communs, et une pension alimentaire de 5 959 € à votre enfant étudiant, vous êtes imposé sur (30 000 € / 2 parts) – 5 959 € = 9 041 €. Vous êtes ainsi totalement exonéré (1^ère tranche du barème à 0%). Avec rattachement, vous êtes imposé sur 30 000 € / 2,5 parts (2 parts pour le couple, une demie part pour votre enfant majeur rattaché) = 12 000 €. Vous passez la 1^ère tranche exonérée, vous êtes donc redevable d’IR. Dans ce cas où vous êtes marié, la déduction de la pension alimentaire versée à l’enfant étudiant est donc avantageuse.

Récapitulatif des opportunités de la pension alimentaire étudiant :

	– Célibataire– Revenus :30 000 €– Pension :5 959 €	Pension :2 000 €	Revenus :60 000 €	Marié
Montant IR avec déduction pension alimentaire étudiant détaché	1 535 €	2 406 €	10 218 €	Exonéré
Montant IR sans déduction pension alimentaire étudiant rattaché	1 637 €	1 637 €	9 009 €	Redevable