Transmettre à ses Enfants Sans Payer d’Impôts : Combien et Comment ?

Transmettre votre patrimoine à vos enfants sans payer d’impôt, c’est possible ! Mais à condition toutefois de bien s’organiser, et de s’y prendre tôt … Pas à pas, découvrez comment soulager vos héritiers des frais de succession au jour de votre décès.

Votre fiscalité au moment de transmettre du patrimoine à vos enfants

A priori, vous payez de la fiscalité dès que vous transmettez de l’argent ou des biens (mobiliers et immobiliers) à vos enfants. 2 cas de figure :

• Vous donnez du patrimoine de votre vivant : vous payez des droits de donation.
• Vous laissez du patrimoine à votre décès : vos enfants payent des droits de succession.

Droits de donation ou de succession, le barème d’imposition est identique.

Le barème d’imposition :

Part taxable après abattement	Taux d’imposition
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

L’abattement avant calcul de l’impôt :

Vous l’avez remarqué, les sommes sont imposables après « abattement ». C’est-à-dire que les droits de donation et de succession sont calculés sur la valeur du patrimoine, diminuée d’une somme : l’abattement. Lorsque vous transmettez du patrimoine à vos enfants, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant. D’où l’opportunité de transmettre à vos enfants sans payer d’impôt, ou un montant moindre…

Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants, vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire estimée à 1 million d’euros. En application de l’abattement, chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits. Soit un total de 400 000 € : dans cet exemple, vous payez des droits de donation calculés sur la valeur restante de 600 000 €.

Et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

Exemple : vous donnez le bien immobilier en 2021, alors que vous avez 50 ans. A 65 ans, soit 15 ans plus tard, vous voulez donner à vos enfants un appartement d’une valeur de 500 000 €. L’abattement s’est renouvelé, les droits de donation sont calculés sur 500 000 € – 400 000 € (abattement renouvelé) = 100 000 €.

Vous l’avez compris, le mécanisme de l’abattement renouvelable est un bon moyen d’optimiser les coûts… jusqu’à supprimer totalement l’imposition ! D’où l’intérêt de s’y prendre tôt, notamment lorsque vous disposez d’un patrimoine important.

Organisez-vous pour transmettre à vos enfants sans payer d’impôt

Par crainte de se déposséder, ou par ignorance des outils d’optimisation fiscale, les parents tardent à donner du patrimoine à leurs enfants. Pourtant plus vous vous y prenez tôt, plus souvent vous bénéficiez de l’abattement renouvelable. Donner de votre vivant permet non seulement d’éviter les droits de succession, mais aussi d’échapper aux droits de donation, pour être in fine totalement exonéré. Pensez-y…

Attention, ne sous-estimez pas vos biens !

Vous avez constitué un patrimoine important ? Lorsque sa valeur dépasse l’abattement, difficile a priori de le transmettre à vos enfants sans payer d’impôt.

Reprenons l’exemple précédent : vous avez une maison d’une valeur d’1 million d’euros et un appartement d’une valeur de 500 000 €. Avec 2 enfants, vous et votre époux bénéficiez d’un abattement total de 400 000 €, renouvelable tous les 15 ans. L’abattement est inférieur à la valeur des biens immobiliers : soit, vous réduisez l’assiette de l’impôt, mais vous payez quand même des droits de donation importants sur le reliquat. Vous êtes alors peut-être tenté de sous-estimer la valeur de vos biens… Attention, vous n’y avez pas intérêt.

• Sous-estimer vos biens pour échapper à l’impôt vous expose à un risque de redressement fiscal. Si vous vous faites rattraper, les coûts sont importants.
• L’estimation au jour de la donation sert de base au calcul de la plus-value immobilière. Lorsque vos enfants vendent le bien à terme, le montant de leur plus-value est égal au prix de vente diminué du prix d’acquisition (c’est-à-dire l’estimation). Plus l’estimation est basse, plus la plus-value est importante : sous-estimer vos biens augmente l’impôt sur la plus-value immobilière.

Le démembrement de propriété pour transmettre à vos enfants sans payer d’impôt

Au lieu de sous-estimer la valeur des biens donnés, démembrez votre patrimoine !

Dans notre exemple, vous disposez d’un patrimoine d’une valeur totale d’1,5 millions d’euros et vous bénéficiez d’un abattement de 400 000 € renouvelé tous les 15 ans. 1 500 000 € / 400 000 € = 3,75. Vous pouvez donc transmettre tout votre patrimoine sans payer d’impôts, en étalant les donations sur une durée de 4 fois 15 ans. Comme vous ne pouvez pas donner des petits morceaux de vos biens immobiliers, utilisez des outils de démembrement fictif.

A noter : plus votre patrimoine est important, plus vous devez vous y prendre tôt pour le transmettre sans payer d’impôts.

• Si vous commencez à 60 ans, peu de chances que vous bénéficiiez de 4 fois l’abattement (sauf espérance de vie exceptionnelle !) pour votre patrimoine de 1,5 M€… A 40 ans en revanche : vous redonnez à 55 ans, puis à 70 ans. Vous avez donné 3 fois sans payer d’impôt. Si vous décédez après 85 ans, l’abattement s’applique de nouveau : pas de droits de succession à la charge de vos enfants !
• Avec un patrimoine de 500 000 €, vous pouvez tout transmettre à vos 2 enfants en 2 fois (2 abattements) sans payer d’impôts.

Et plus vos enfants sont nombreux, plus rapidement vous transmettez votre patrimoine sans payer d’impôts.

• Avec 4 enfants, vous et votre époux pouvez donner 800 000 € sans payer de droits de donation. Si votre patrimoine s’élève à 1,5 M€, vous transmettez tout en 2 fois en franchise d’impôt.

La SCI est une bonne alternative.

En créant une SCI ou une SCI familiale, vous créez des parts sociales. En les donnant progressivement à vos enfants, vous tirez parti des abattements successifs pour transmettre votre patrimoine sans payer d’impôts. Et comme la valeur d’une part sociale est calculée après décote, vous réduisez artificiellement la valeur du patrimoine : vous augmentez votre marge d’abattement.

Dans l’exemple : vous créez avec votre époux une SCI qui est propriétaire de la maison et de l’appartement. Vous créez 1 500 parts sociales de 1 000 €. En 2021, vous donnez 100 parts à chacun de vos enfants, et votre époux de même. Vous avez donné l’équivalent de (100 parts x 1 000 €) x 2 x 2 = 400 000 € sans droits de donation. En 2036 puis en 2051, vous réitérez : il vous reste 300 000 € à donner. Si vous décédez après 2066, vos enfants bénéficient de l’abattement renouvelé et ne payent pas de droits de succession.

La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit, en plus de vous permettre de transmettre à vos enfants sans payer d’impôts, vous sécurise.

Encore plus simple, ce système de démembrement de propriété n’impose aucun formalisme (vs démarches de création de société et tenue de comptabilité en SCI). Avantage supplémentaire : vous gardez la jouissance de vos biens.

• Vous conservez l’usufruit : vous pouvez habiter la maison ou l’appartement démembré, en profiter pendant vos vacances et/ou percevoir des revenus locatifs.
• Vous donnez la nue-propriété à vos enfants : ils ne peuvent pas vendre sans votre accord.

Au moment de donner avec réserve d’usufruit, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété :

Age de l’usufruitier	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de :
21 ans	90 %	10 %
31 ans	80 %	20 %
41 ans	70 %	30 %
51 ans	60 %	40 %
61 ans	50 %	50 %
71 ans	40 %	60 %
81 ans	30 %	70 %
91 ans	20 %	80 %
Plus de 91 ans	10 %	90 %

Là encore, il est avantageux de donner jeune !

Dans l’exemple : vous donnez la nue-propriété de votre maison alors que vous et votre époux êtes âgés de 50 ans. La valeur de la nue-propriété est alors égale à : 30% x 1 M€ (valeur de la pleine propriété de la maison) = 300 000 €. En application de l’abattement, vous pouvez ainsi la transmettre à vos enfants en une seule fois sans payer d’impôts. 15 ans plus tard, vous donnez la nue-propriété de votre appartement. A 65 ans, la valeur de la nue-propriété est de 50% x 500 000 € (valeur de la pleine propriété de l’appartement) = 250 000 €. La donation ne donne pas lieu à imposition.

A votre décès, vos enfants récupèrent gratuitement l’usufruit : aucuns droits de succession à payer.

Vous payez néanmoins des frais de notaire

Dès lors que vous donnez de l’immobilier, vous devez passer par un notaire. Vous le rémunérez pour ses services, et vous payez des taxes et frais divers. Si les abattements successifs et la donation avec réserve d’usufruit permettent de transmettre à vos enfants sans payer d’impôt de type droits de donation et de succession, vous payez pour passer les actes – mais des sommes moindres, environ 2% de la valeur du bien.

Le don familial de somme d’argent pour transmettre sans payer d’impôt

Vous avez des liquidités ? Vous pouvez donner 31 865 € par enfant et par parent, gratuitement, tous les 15 ans. Et cette exonération se cumule avec l’abattement de 100 000 € !

3 conditions à remplir :

• Vous avez moins de 80 ans.
• Votre enfant est majeur.
• Vous donnez une somme d’argent – les biens mobiliers et immobiliers ne sont pas concernés.

Illustration : la même année, vous pouvez donner à votre enfant unique un bien estimé à 100 000 €, et verser sur son compte 31 865 €, sans payer d’impôt.

Dans certains cas, le don manuel (argent, compte épargne, biens meubles…) est considéré comme un présent d’usage. Dès lors, vous n’avez rien à déclarer, le don sort du calcul de la fiscalité. Attention néanmoins, le cadeau d’usage doit être justifié par un évènement particulier et sa valeur doit être proportionnelle à vos revenus.